Risque 1
Sous-évaluée
Une estimation insuffisamment justifiée peut susciter des questions lors de l’examen du dossier. Le rapport expose les références et les hypothèses retenues.
Valeximo · Expert immobilier à Bruxelles · Donation
Valeximo · Expert immobilier à Bruxelles · Donation
Une
donation ?
Établir une valeur à la date convenue.
En garder les raisons au dossier.
La valeur retenue sera-t-elle encore compréhensible dans dix ans ?
Le rapport conserve les faits, la date et les hypothèses. Nous visitons le bien, expliquons la valeur retenue et remettons un rapport signé que les parties et leurs conseils peuvent relire. La valeur du marché peut évoluer.
Valeximo · Expert inscrit au Registre national des experts judiciaires · n° 39399376
01 · Le bien02 · Le relevé03 · La valeur04 · Le dossier
VALEXIMO / DONATIONUNE VALEUR DATÉE
Animation explicative · Aucune valeur n’est calculée en ligne
Dateconvenue
Étagesrelevés
Bienscomparés
Hypothèsesécrites
Marchérecoupé
Valeurau dossier
01 — L’enjeu
Une valeur.
Trois risques.
Une donation se prépare avec une valeur immobilière établie à une date précise. Le rapport explique cette valeur et les faits qui la fondent.
Risque 2
Surévaluée
Une valeur trop haute peut fausser les échanges entre les parties. Elle mérite le même examen critique qu’une valeur trop basse.
Risque 3
Mal établie
Sans date, références ni hypothèses écrites, il devient difficile de comprendre après coup comment la valeur a été établie.
Le bon moment
Avant l’acte, en coordination avec votre notaire.
02 — Plusieurs biens
Plusieurs biens.
Une même base.
Des surfaces semblables ne font pas une valeur identique. Situation, état, occupation et contraintes sont examinés pour chaque bien, avec la même méthode.
Bien A
LOT 1- Date de référence Commune
- Références de marché Recoupées
- Hypothèses Écrites
Bien B
LOT 2- Date de référence Commune
- Références de marché Recoupées
- Hypothèses Écrites
Bien C
LOT 3- Date de référence Commune
- Références de marché Recoupées
- Hypothèses Écrites
La méthode explique les écarts entre les biens. Elle ne décide pas de la répartition, qui se discute avec le notaire.
Réserve d’usufruit
Donner la nue-propriété.
- La valeur en pleine propriété sert de point de départ.
- Les modalités de la donation et les calculs qui en découlent sont arrêtés avec le notaire.
- La forme de la donation et ses effets juridiques ou fiscaux relèvent du notaire et de vos conseils.
03 — Ce que l’audit comporte
Délais courts.
Aucune étape sautée.
- ÉTAPE 01
Appel
Le projet de donation, le ou les biens, la date convenue. Les honoraires sont confirmés avant toute visite.
- ÉTAPE 02
Documents
Plans, certificat énergétique, contrôle électrique, informations sur les travaux, bail si le bien est loué, pièces de copropriété.
- ÉTAPE 03
Visite
Mesures, état, équipements. L’occupation et la date de référence sont définies dans la mission.
- ÉTAPE 04
Marché
Une note de marché : références comparables, sélectionnées et recoupées.
- ÉTAPE 05
Contradiction
Nous sommes nos propres contradicteurs. Chaque hypothèse est confrontée à son contraire avant d’être retenue.
- ÉTAPE 06
Valeur
Le bien, les références de marché, la date de référence, la valeur retenue, le raisonnement, les hypothèses et les réserves. Sans pronostic sur l’évolution du marché.
Valeximo · Votre interlocuteur
Patrick
Schiemsky.
Expert immobilier indépendant à Bruxelles. Son expérience de l’immobilier remonte à 2005. Il visite le bien, analyse le dossier et signe un rapport argumenté pour éclairer votre projet de donation.
RNJ n° 39399376Bruxelles et périphérieRapport écrit et signé
04 — Honoraires
Ce qu’elle coûte.
Ce qu’elle évite.
Le bien
Votre audit · Donation
Maison
695 €
TVA comprise
Visite, analyse et expertise écrite incluses. Prix confirmé avant la mission.
Un rapport signé, avec des destinataires convenus lors de la mission.
Plusieurs biens à donner ? Chacun est évalué sur la même base. Les honoraires sont confirmés pour l’ensemble avant la mission.
Appartement : tout savoir du bien avant de l’évaluer. Documents de copropriété : frais et charges, fonds de roulement et de réserve, PV d’assemblée générale, travaux votés ou prévus.
05 — Vos questions
L’évaluation
avant donation.
Qui peut demander l’évaluation ?
Le donateur, un bénéficiaire ou le notaire peut nous présenter le projet. Nous définissons ensuite le cadre de la mission, l’accès au bien et les destinataires de l’expertise.
Peut-on faire évaluer un bien occupé ?
Oui. Indiquez-nous l’occupation : la visite et les hypothèses de l’évaluation sont organisées en conséquence.
L’évaluation est-elle utile pour une donation en nue-propriété ?
La valeur en pleine propriété peut servir de point de départ. Les modalités de la donation et les calculs qui en découlent sont arrêtés avec le notaire.
Quels documents faut-il transmettre à l’expert ?
Les plans, le certificat énergétique, les informations sur les travaux, le bail si le bien est loué et, pour un appartement, les documents de copropriété.
Une visite du bien est-elle prévue ?
Oui. Elle permet d’en constater l’état, les caractéristiques et les surfaces, en complément des documents et des références du marché.
L’expertise précise-t-elle les modalités de la donation ?
L’expertise fixe la valeur du bien à la date convenue. Les modalités de la donation et leurs conséquences juridiques ou fiscales sont examinées avec le notaire.