Le fisc.
La valeur immobilière déclarée entre dans le calcul des droits de succession. Pour la déclaration, la date de référence est celle du décès.
Déclaration de successionValeximo · Expert immobilier à Bruxelles · Succession
Unesuccession ?
01 · Le bien, au jour du décès
- DateFixée
- BienVisité
- DocumentsRéunis
- MarchéRecoupé
- DéclarationÉclairée
- HéritiersMême base
Déclarer la bonne valeur.
Partager sans conflit.
Une valeur vénale expliquée, à la bonne date. Nous établissons un rapport documenté pour éclairer la déclaration de succession et les décisions entre héritiers.
Valeximo · Expert inscrit au Registre national des experts judiciaires · n° 39399376
01 — La situation
Deux fronts.
Une base commune.
Les héritiers.
Conserver, partager, racheter une part ou vendre demande une valeur expliquée. Un prix entendu dans le quartier ou une ancienne estimation ne suffit pas.
Partage · Rachat · VenteUn même bien. Deux enjeux. Un rapport indépendant pour établir les faits et expliquer la valeur.
02 — Le cadre
Expertise privée
ou préalable ?
Expertise privée
- Qui la demande
- Un héritier peut la commander seul pour disposer d’un avis indépendant.
- La portée
- Une évaluation privée documente la valeur, mais celle-ci peut être discutée ou contestée.
- Honoraires
- Selon la grille ci-dessous, TVA comprise.
Expertise préalable fiscale
- Le cadre
- Une procédure distincte, menée avec l’administration dans les conditions applicables.
- La portée
- La valeur fixée dans cette procédure lie les déclarants et l’administration.
- Honoraires
- Sur devis, après confirmation du cadre et des intervenants avec votre notaire.
Votre objectif et les échanges déjà engagés avec le notaire déterminent la mission adaptée.
03 — La méthode Valeximo
Délais courts.
Aucune étape sautée.
Appel
Nous précisons la mission, la date de référence et les honoraires avant la visite.
Documents
Plans, PEB, travaux, bail et pièces de copropriété. Pour une date passée, tout document utile à reconstituer l’état du bien.
Visite
Volumes, état, équipements, extérieurs et parties communes sont observés sur place.
Marché
Les références comparables sont sélectionnées, analysées et recoupées.
Vérification
Les hypothèses sont confrontées aux faits et leurs limites sont expliquées.
Rapport
La date, les constats, l’analyse et la valeur retenue sont explicités dans un rapport signé.
04 — Honoraires
Un prix connu.
Avant la mission.
Patrick Schiemsky
Valeximo · Votre interlocuteur
Patrick
Schiemsky.
Expert immobilier indépendant à Bruxelles. Son expérience de l’immobilier remonte à 2005. Il visite le bien, analyse le dossier et signe un rapport argumenté pour éclairer les décisions patrimoniales.
RNJ n° 39399376Bruxelles et périphérieRapport signé
05 — Avant de commencer
Quelques repères.
Un seul héritier peut-il commander l’expertise ?
Oui, pour une expertise privée. Il peut demander une évaluation afin de disposer d’un avis indépendant. L’expertise préalable fiscale suit une autre procédure.
Le décès remonte à plusieurs mois ?
Nous pouvons examiner une valeur à une date passée. Les documents et photographies qui décrivent l’état du bien à cette date sont alors particulièrement utiles.
Une évaluation à distance suffit-elle ?
Une visite permet d’observer l’état, les volumes et les particularités du bien. Ces éléments comptent dans une expertise écrite.
Quelle date retenir pour la déclaration ?
Pour la déclaration de succession, la valeur recherchée est celle du bien au jour du décès. Une vente ou un rachat de part ultérieur peut nécessiter une valeur à une autre date.
Que faire en cas de désaccord entre héritiers ?
Un rapport indépendant fournit des constats, des références et un raisonnement partageables. Il n’impose pas un accord entre les parties.
Quels documents transmettre ?
Les plans, le certificat PEB, les informations sur les travaux, le bail éventuel et les pièces de copropriété disponibles. Nous précisons la liste selon le bien.
06 — La prochaine étape
Une succession.
Un appel.
Quelques lignes suffisent pour nous exposer votre situation. Bruxelles et sa périphérie.